Le développement sur le marché français de produits revendiquant une activité « anti-Covid », dans le but de répondre aux inquiétudes des consommateurs face à la pandémie de Covid-19, a conduit la DGCCRF à lancer une enquête nationale au premier trimestre 2021 visant à aux produits dont les propriétés virucides peuvent apparaître, notamment grâce à l'utilisation de traitements chimiques.
Masques de type FFP2 et masques « grand public ».1a fait l’objet d’une attention particulière compte tenu des recommandations des autorités sanitaires en la matière dans le cadre de l’épidémie de COVID-19. 24 signalements de masques sont actuellement étudiés pour confirmer la validité des allégations commerciales et/ou la nature des substances utilisées dans ces traitements.
Si, dans le cas général, il était effectivement autorisé d'utiliser des substances biocides identifiées dans les masques contrôlés, 3 modèles de masques traités avec des substances actives interdites ont fait l'objet de mesures de retrait/retrait. 3 autres modèles sont actuellement à l'étude suite à des informations spécifiques récemment fournies par l'Anses.2à la DGCCRF en indiquant qu'ils pourraient avoir été traités avec des substances actives interdites.
Masques de type FFP2 et « grand public ».3ont fait l'objet d'une attention particulière et leurs révisions ont porté sur des allégations mettant l'accent sur l'effet sur le SARS-CoV-2 et/ou le coronavirus, généralement associé à l'utilisation d'un traitement chimique biocide4. A partir du 29 novembre 2021, tout14 signalements de masques identifiés par la DGCCRF comme ayant des effets "anti-covid"était contrôlé de cette manière. Ces produits étaient principalement vendus sur des sites de e-commerce et en pharmacie ou parapharmacie. Il a été demandé aux experts de prouver de toute manière appropriée l'activité commercialement déclarée contre le COVID ou contre le coronavirus, ainsi que toutes les autres allégations pertinentes (durée d'action dans le temps, résistance au lavage...). Par ailleurs, 10 autres signalements de masques sont concernés par les contrôles sur les produits chimiques utilisés pour traiter les produits.
Des déclarations plus ou moins précises susceptibles d'induire en erreur
Au cours de cette enquête, les services de la DGCCRF ont principalement demandé aux praticiens de fournir des pièces justificatives concernant des réclamations liées :
- utilisation de traitements biocides(« traitement éprouvé et certifié contre le SARS-CoV-2 ») et leur résistance au lavage (« nos masques sont lavés 30 fois »);
- et les tests effectués (« tests réalisés sur la souche SARS-CoV-2 par un laboratoire indépendant conformément à la norme ISO 18184 ») ou les résultats obtenus (« réduction du virus de 99,9 % en 2 heures »).
Pour les masques dont les allégations n'étaient pas si précises (par exemple, « antiviral » suggère un effet sur les virus sans préciser l'espèce ou encore « approuvé Covid-19 », « s'est montré efficace contre le Covid-19 », « tue les masques virus », suicide'-désinfectants', logo du virus supprimé, etc.), les chercheurs ont vérifié s'ils étaient liés à l'utilisation d'un traitement chimique et, le cas échéant, si les produits présentaient un réel effet virucide, comme cela est explicitement ou implicitement revendiqué.
Des preuves souvent peu concluantes
À ce jour, sur les 14 rapports de masques examinés, il a été constaté que les praticiens disposaient de quelques preuves à l’appui (10 références), voire d’aucune preuve à l’appui pour justifier les effets allégués (2 références).
Certains professionnels ont fait confianceles tests ne sont pas pertinentsprouver l'activité virucide revendiquée (test des capacités de filtration du produit, test de l'efficacité antibactérienne, etc.).
Dans d'autres cas, les rapports d'essais fournis par les experts n'étaient paspas assez détailléet n'a pas apportéil n'y a pas assez de garantiesen ce qui concerne les méthodes et conditions d’essai ou en ce qui concerne les échantillons testés.
En effet, la durée d'action déclarée du biocide ne correspondait pas toujours au temps testé en laboratoire ou était incorrectement ajoutée (« efficace dès la première seconde »).
Ces résultats ont incité les agences de recherche à écrire à ce stade :
- 3 avertissementsdans le cadre de l'utilisation de réclamations commerciales infondées ;
- 3 commandesdemandez aux professionnels :
- fournir des pièces justificatives pour les réclamations formulées ou, si nécessaire, mener des enquêtes plus approfondies ;
- Sinon, supprimer les allégations non fondées de leurs étiquettes de produits ou même de leurs sites Web ;
- modifier la présentation du produit (étiquetage qui pourrait laisser croire aux consommateurs que les masques sont efficaces contre un large éventail de virus (activité virucide générale) lorsqu'ils sont testés contre un petit nombre de virus seulement).
Absence de substances biocides interdites, à l'exception de 3 modèles de masques retirés du marché
Sur les 14 modèles de masques testés, 13 ont fait leurs preuves à ce stade de la recherchemarchandises transforméesavec des substances actives biocides.
2 substances biocidesréponses3 formes de traitement différentesc'est ainsi qu'ils sont identifiés. Il s'agit dechlorure d'argentet unammonium quaternaire. Ces substances correspondent à des substances agréées par la réglementation biocide et connues pour produire des substancespropriétés de désinfection ou de protection des substances, comme le prétend le commerce. Leur utilisation est donc légale. Cependant, certaines présentations ne distinguent pas suffisamment l'effet protecteur du porteur (lié aux propriétés filtrantes des masques FFP) de l'effet protecteur du tissu (lié aux propriétés biocides des substances traitées), l'utilisation des termes « bouclier » " " et "barrière", qui dans certains cas peuvent être particulièrement ambigus.
En dehors de ces investigations, les rapports transmis à la DGCCRF ont permis d'identifier3 modèles de jolis masquesavec des substances interdites (nanoparticules d'oxyde de zinc, d'oxyde de graphène et autres dérivés du graphène), nécessitant des mesures de retrait5, qui a été engagé par les experts français concernés suite à l'intervention de la DGCCRF.
Poursuite des recherches sur les masques traités
3 masques de référencefait également l'objet d'enquêtes, notamment à la suite d'informations récemment transmises par l'Anses à la DGCCRF. Cette agence a mené une enquête auprès de différents fabricants et/ou importateurs de masques grand public et FFP sur les traitements biocides utilisés. Ces informations indiquent que ces rapports peuvent contenir des substances actives interdites autres que celles déjà identifiées (nitrate d'argent, phtalocyanine, porphyrine, chlorhydrate de poly(allylamine).
Quatre autres rapports sur des substances qui seront bientôt approuvées font également l'objet d'une enquête.
RECOMMANDATIONS DE LA DGCCRF POUR LES PROFESSIONNELS
La DGCCRF attire l'attention des exploitants sur le fait que la validité d'une réclamation au niveau commercial dépend de la possessionpièces justificatives pertinentesprouver le résultat souhaité.
En l’absence de tels documents, cette pratique peut être sanctionnée comme pratique commerciale trompeuse.6.
Si les experts décident de recourir à des tests standardisés (tests de laboratoire), ces tests doivent être effectués conformément aux méthodes d'essai pertinentes,en utilisant au moins deux souches virales représentatives, y compris celui pour lequel le résultat est demandé.
Sans épuisement,tests complémentairesattendu lorsque des allégations plus spécifiques sont portées sur l'étiquette (effet durable dans le temps, résistance au lavage).
Enfin, le fait de mettre sur le marché un produit biocide ou un produit transformé interdit au titre du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 relatif à la commercialisation et à l'utilisation des biocides (dit « Règlement Biocide ») constitue une infraction.7. En outre, les produits en question peuvent être considérés comme potentiellement dangereux en raison de leur transformation avec une substance active biocide interdite et justifier des mesures extraordinaires pour protéger la sécurité et la santé des consommateurs.
RECOMMANDATIONS CONSOMMATEURS DE LA DGCCRF
La DGCCRF encourage les consommateurs à lire attentivement les étiquettes des produits avant de procéder à un achat afin de déterminer si un masque est susceptible d'être traité avec une matière biocide et, en cas de doute, à se renseigner à ce sujet. ci, les professionnels sont tenus de les fournirsous 45 jours et gratuitement, à la demande du consommateur8.
Toute anomalie liée au masque peut être signalée sur la plateforme :Conso Signal
1Les masques chirurgicaux, qui sont des dispositifs médicaux, ont fait l'objet de recherches particulières (en bref, "Covid-19 : Interdiction des masques non conformes».
2L'Agence pour la sécurité alimentaire, l'environnement et le milieu de travail.
3Les masques « grand public » sont des masques en tissu, à filtration garantie, pour la plupart lavés et utilisés de nombreuses fois, reconnaissables notamment grâce au logo « FILTRATION GARANTIE », qui doit figurer sur leur emballage ou dans leur notice d'utilisation.
4Les allégations concernant l'effet filtrant des masques sont spécifiquement étudiées.
5Les substances en question n'ont pas été testées au niveau européen pour évaluer leur dangerosité et écarter tout risque pour la santé.
6Conformément à l'article L. 121-2 de la loi relative à la protection de la consommation.
7Un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende, selon l'article L. 522-16 du code de protection de l'environnement (I. 1°).
8Article 58 du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012.